J.O. 290 du 15 décembre 2006
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Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
NOR : SANM0624750S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5131-1, L. 5131-4, L. 5131-6, L. 5311-1 (15°), L. 5312-1, R. 5131-2 et R. 5131-4 ;
Vu la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck listés en annexe II ;
Vu l'inspection effectuée les 18 et 20 octobre 2006 sur le site de Houilles (Yvelines) de la société Laboratoire Carole Franck, ayant pour objet de vérifier la mise en oeuvre d'actions correctives afin de mettre en conformité à la réglementation en vigueur les produits cosmétiques faisant l'objet de la décision précitée ;
Vu le rapport préliminaire d'inspection transmis à la société Laboratoire Carole Franck par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé le 30 octobre 2006 ;
Vu le dossier de réponse de la société Laboratoire Carole Franck en date des 31 octobre, 2 novembre et 3 novembre 2006 au rapport préliminaire d'inspection précité ;
Considérant que, pour les produits listés en annexe B de la présente décision, des réponses satisfaisantes ont été fournies aux écarts et remarques notifiés dans le rapport préliminaire d'inspection transmis le 30 octobre 2006 à la société Laboratoire Carole Franck par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant que les produits cosmétiques listés en annexe B de la présente décision sont maintenant conformes à la réglementation en vigueur,
Décide :
Article 1
La décision du 14 septembre 2006 susvisée est abrogée pour les produits listés en annexe B.Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2006.
J. Marimbert
A N N E X E B=============================================
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JO no 290 du 15/12/2006 texte numéro 37
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